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Souverain des Dragons CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Cette version du Contrat entre en vigueur le 30 juillet 2018.

IMPORTANT : Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à votre parent ou à votre tuteur de réviser et d’approuver le présent CLUF en votre nom. Si vous avez moins de cet âge, vous ne devez pas utiliser ce Jeu ni y accéder sans la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

EN TÉLÉCHARGEANT OU EN FAISANT UNE COPIE D’UNE PARTIE DU JEU Souverain des Dragons ET/OU EN L’UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE, ET / OU EN PARTICIPANT AU JEU NOM DU JEU , VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL ET VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CLUF SANS RESTRICTIONS.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CLUF OU LES RÈGLES DU JEU, VEUILLEZ NE PAS ESSAYER D’INSTALLER OU D’UTILISER LE JEU.

Ce Contrat de licence de l’utilisateur final (ci-après : « Contrat ») régit les modalités d’interaction entre Outrigger Limited (ci-après : « Concédant ») et vous, le Titulaire de licence qui utilisez le Jeu (ci-après : « Titulaire »), par rapport au Jeu.

Termes utilisés dans le Contrat
1.1. « Le Jeu » désigne le Jeu vidéo en ligne interactif Souverain des Dragons, qui est le logiciel contenant le Client du Jeu (si les fonctions du Jeu le permettent), les Ressources du Jeu, y compris toutes les extensions et mises à jour et le logiciel de jeu côté serveur. Le Concédant est la seule partie qui assure le fonctionnement et la maintenance du Jeu, et en fournit également l’accès aux Titulaires de licence. Les Titulaires de licence participent au Jeu en mode interactif (en ligne) en installant le Client du Jeu (si les fonctions du jeu le permettent) sur leur ordinateur personnel et/ou en accédant aux Ressources du Jeu du Concédant sur Internet (le World Wide Web).

Si le Jeu n’est pas distribué par abonnement, au sujet duquel les utilisateurs sont informés via le site Web du Jeu, le Jeu doit fonctionner sur la base de ce que l’on appelle en général le modèle « Free-To-Play », ce qui implique que le Titulaire bénéficie du droit de jouer par sa seule participation au Jeu, sans aucun abonnement récurrent ni aucuns autres frais obligatoires pouvant être requis pour pouvoir participer et/ou progresser dans le Jeu. Le Concédant détient tous les droits nécessaires sur le Jeu et tous ses composants pris séparément ou dans leur ensemble. Le Concédant peut utiliser, faire fonctionner et distribuer le Jeu sur tous les territoires où il en assure l’utilisation, le fonctionnement et la distribution.

1.2. « Le site Web du Jeu » désigne le site Web situé à l’adresse Web espritgames.com qui fournit au Titulaire l’accès aux Ressources du Concédant pour participer au Jeu. Le Concédant utilise également le site Web du Jeu pour informer les Titulaires des obligations relatives à l’exécution du jeu.

1.3. « Les Ressources du Jeu » (« les Ressources ») désignent tous les serveurs, logiciels et/ou bases de données liés au Jeu et situés sur le domaine espritgames.com et ses sous-domaines, ainsi que sur les autres domaines.

1.4. « Le Concédant » désigne la société Outrigger Limited, qui accorde aux Titulaires de licence le droit d’utiliser le Jeu sous une licence non exclusive, et assure publiquement la promotion, la distribution, le fonctionnement, la maintenance et l’administration du Jeu. Conformément aux dispositions des présentes, le Concédant autorise les Titulaires à utiliser le Jeu et à accéder au Jeu et à ses fonctions supplémentaires. Le Concédant est l’une des Parties aux termes des présentes.

1.5. « Le Titulaire de licence » désigne un individu qui a la capacité juridique de conclure le présent Contrat, participe au Jeu et, en vertu du présent Contrat, obtient le droit d’utiliser le Jeu dans les limites prévues dans les présentes. Le Titulaire de licence est l’une des Parties aux termes des présentes.

1.6. « Le transfert des droits d’utilisation du jeu » désigne que le Concédant accorde au Titulaire de licence le droit d’utiliser le Jeu, ainsi que le droit d’accéder aux Ressources du Jeu, qui comporte le droit de jouer au Jeu sur un ordinateur, de participer au Jeu, et d’utiliser les capacités du Jeu, dans les conditions et procédures définies par le présent Contrat et par le mode de fonctionnement standard du jeu. Tous les droits d’utilisation du Jeu, à l’exclusion du droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu, sont accordés gratuitement par le Concédant, à moins que le Jeu ne soit distribué sous un abonnement, comme prévu par les présentes.

1.7. « Les Fonctions supplémentaires du Jeu » désigne les capacités fonctionnelles (logicielles) du Jeu qui permettent au Titulaire de licence d’accéder à des bonus et privilèges supplémentaires dans le Jeu sous une licence non exclusive et dans les limites et conditions de l’Unité de droit correspondante définie aux présentes.

1.8. « L’Unité de droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu » (« l’Unité de droit ») désigne une unité spécifique transférée par le Concédant au profil personnel en jeu du Titulaire et définit l’étendue du droit du Titulaire à utiliser les fonctions supplémentaires du Jeu. Dans le jeu, l’Unité de droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu est appelée « or ». L’étendue du droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du jeu accordées au Titulaire de licence dépend du montant de monnaie virtuelle transféré au Titulaire après l’utilisation d’un service spécial effectuant l’échange d’argent en monnaie virtuelle.

1.9. « Le Сlient du Jeu » désigne le logiciel dont le Titulaire de licence a besoin pour participer au Jeu et qui donne, incluant l’accès aux Fonctions supplémentaires du Jeu. Le Titulaire de licence installe le Сlient du Jeu sur son ordinateur personnel. Le Titulaire de licence est personnellement responsable de l’installation du Сlient du Jeu sur son ordinateur personnel. Le Client du Jeu peut être distribué par le Concédant et/ou par les filiales du Concédant via Internet comme sur les supports physiques. Le Сlient du Jeu distribué via Internet est fourni gratuitement au Titulaire de licence, sauf indication contraire. Les supports physiques du Сlient du Jeu peuvent être fournis au Titulaire de licence moyennant des frais.

1.10. « Le Contrat de licence » désigne texte du présent Contrat passé entre le Concédant et le Titulaire, qui contient toutes les dispositions nécessaires et suffisantes pour accorder le droit d’utiliser le Jeu, y compris les Fonctions supplémentaires du Jeu sous forme de logiciel. Le présent Contrat est complété par les Règles du Jeu, les Règles du Forum et tout autre document auquel il est fait référence dans le présent contrat, qui constitueront une partie essentielle du Contrat.

1.11. « L’Abonnement » désigne le fait que le Concédant accorde au Titulaire de licence le droit d’utiliser le Jeu en permettant au Titulaire de licence d’accéder au Jeu moyennant certains frais.

1.12. « Les Règles du Jeu » (« les Règles ») renvoient aux Annexes des présentes, disponibles en ligne sur espritgames.com. Elles régissent l’utilisation du Jeu par le Titulaire de licence, le comportement de celui-ci lorsqu’il joue au Jeu, définissent les restrictions appliquées à ses activités dans le Jeu, ainsi que la responsabilité du Titulaire en cas de violation des Règles et des restrictions, donnent au Concédant le droit d’imposer certaines sanctions au Titulaire de licence, comme défini ci-après et de déterminer les modalités de ces sanctions. Le Concédant peut modifier les Règles du Jeu à tout moment et sans en aviser préalablement le Titulaire de licence. Le Concédant doit informer le Titulaire de licence de tout changement en partageant les informations pertinentes sur le site Web du Jeu. En continuant à participer au Jeu après toute modification des Règles du Jeu, le Titulaire de licence accepte automatiquement ces modifications.

1.13. « Les Règles du Forum » renvoient aux Annexes des présentes, disponibles en ligne sur espritgames.com. Elles régissent le comportement du Titulaire lorsqu’il se sert du Forum (« le Forum »), définissent les restrictions appliquées à ses activités sur le Forum ainsi que la responsabilité du Titulaire de licence en cas de violation des Règles et restrictions du Forum, donnent au Concédant le droit d’imposer certaines sanctions au Titulaire, comme défini ci-après, et de déterminer les modalités de ces sanctions. Le Concédant peut modifier les Règles du Forum à tout moment et sans en aviser préalablement le Titulaire de licence. Le Concédant doit informer le Titulaire de licence de tout changement en partageant les informations pertinentes sur le site Web du Jeu. En continuant à utiliser le Forum après toute modification des Règles du Forum, le Titulaire de licence accepte automatiquement ces modifications.

Conditions d’adhésion au Contrat
Avant de participer au Jeu, le Titulaire de licence doit lire le présent Contrat, ainsi que tous les règlements applicables et tout autre document accessible au public sur le site Web officiel du jeu Souverain des Dragons espritgames.com. Après avoir rempli les champs obligatoires et lu le Contrat, le Concédant accepte le contrat et accepte d’être lié par celui-ci en cliquant sur le bouton comportant les mots « Oui, j’accepte » ou tout autre message pareil qui, conformément à la législation de Chypre, est reconnu comme acceptant l’offre du Concédant et signant un contrat obligeant le Titulaire de licence à respecter les dispositions du présent Сontrat, y compris les Règles du Jeu pertinentes. L’utilisation effective du Jeu sera également considérée comme une acceptation du présent Contrat.

Objet du Contrat
En vertu du présent Contrat, à condition que le Titulaire de licence en suive les dispositions, le Concédant concédera au Titulaire une licence de base non exclusive qui lui donnera le droit d’utiliser le Jeu en tant que logiciel et/ou base de données. La Licence donne l’accès pour participer au Jeu ainsi qu’aux Fonctions supplémentaires du Jeu, dans les limites établies par le présent Contrat.

Le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu sera réputé acquis dès que le montant correspondant du Monnaie virtuelle aura été transféré au profil personnel du Titulaire de licence dans le Jeu. Ayant reçu de la Monnaie virtuelle le Titulaire de licence ne pourra l’utiliser que pendant le processus de Jeu. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation de la Monnaie virtuelle par le Titulaire de licence. De plus, en vertu de la législation chypriote, aucune réclamation que le Titulaire de licence pourrait formuler à propos de l’utilisation de la Monnaie virtuelle ne sera défendable devant un tribunal.

Sauf mention contraire, pour participer au Jeu ou avoir le droit général d’utiliser le Jeu, le Titulaire de licence n’est pas tenu d’avoir recours au service effectuant l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle permettant d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu. Les droits d’utilisation des Fonctions supplémentaires du Jeu sont accordés au Titulaire de licence à sa demande et à son gré. Les Fonctions supplémentaires font partie intégrante du Jeu et non des logiciels informatiques particuliers, et le Titulaire de licence ne peut exercer le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires que dans le cadre de son utilisation du Jeu.

Portée de l’utilisation du Jeu et de ses Fonctions supplémentaires
4.1. Le Titulaire de licence peut utiliser le Jeu et ses Fonctions supplémentaires comme suit :

4.1.1. le Titulaire de licence peut participer au Jeu en créant un compte et un personnage dans le Jeu et modifier le contenu du Jeu par cette participation, conformément aux Règles du Jeu ;

4.1.2. le Titulaire de licence peut dupliquer le Сlient du Jeu en l’installant sur son ordinateur personnel afin de participer au Jeu ;

4.1.3. le Titulaire de licence peut utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu, à condition que les droits d’utilisation de ces Fonctions supplémentaires aient été payés conformément au présent ;

4.1.4. le Titulaire de licence peut utiliser le Jeu dans le cadre des fonctions autorisées par un Abonnement (le cas échéant), à condition que L’Abonnement ait été payé.

4.2. Le Titulaire de licence ne peut pas :

4.2.1. distribuer commercialement ou non le Сlient du Jeu ou ses copies, soit en distribuant des copies physiques du Jeu, soit en téléchargeant une copie du Jeu en ligne à un lieu d’où il peut être téléchargé publiquement ou accessible par un groupe restreint de personnes ;

4.2.2. traduire le Jeu en langues étrangères ;

4.2.3. distribuer commercialement les éléments audio et visuels du Jeu en dehors du Jeu ;

4.2.4. distribuer commercialement ou non des objets de valeur du Jeu que le Titulaire de licence reçoit en participant au Jeu (cette participation comprend l’utilisation des Fonctions supplémentaires du Jeu) en dehors du Jeu ou transférer à des tiers les droits d’utilisation du Jeu ou des Fonctions supplémentaires du Jeu à des fins commerciales ou non (cela inclut le transfert d’un personnage ou d’un compte de jeu) ;

4.2.5. transférer les droits d’utilisation du Jeu et/ou de ses Fonctions supplémentaires à d’autres Titulaires ou à des tiers en vertu d’un contrat de sous-licence ou par tout autre moyen ;

4.2.6. utiliser le Jeu d’une manière qui n’est pas prévue dans le présent Contrat et ne fait pas partie du processus normal du Jeu.

Obligations du Concédant
Le Concédant est soumis aux obligations :

5.1. Le Concédant doit, conformément aux dispositions du présent Contrat, permettre au Titulaire de licence d’accéder au Jeu et accorder au Titulaire le droit d’utiliser le Jeu en tant que logiciel et/ou base de données, ainsi que le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu.

5.2. Le Concédant doit assurer le processus de participation au Jeu, en tenant compte des dispositions du présent Contrat.

5.3. Le Concédant doit informer le Titulaire de licence de toute modification du Сontrat en publiant des mises à jour sur le site Web du Jeu.

5.4. Le Concédant doit donner au Titulaire de licence la possibilité d’obtenir (télécharger) le Сlient du Jeu (le cas échéant) en ligne et gratuitement via le Site Web du Jeu, sauf indication contraire aux présentes.

Droits du Concédant
Le Concédant a les droits suivants :

6.1. Le Concédant peut limiter, développer et modifier le contenu du Jeu à tout moment, unilatéralement et sans en aviser préalablement le Titulaire de licence.

6.2. Le Concédant peut gérer le Jeu et les processus de participation au Jeu à sa seule discrétion et sans en aviser préalablement le Titulaire de licence, y compris arrêter ou modifier la progression du Jeu ou modifier les Règles du Jeu.

6.3. Le Concédant peut modifier ou supprimer toute information partagée par le Titulaire de licence via les Ressources du Concédant, y compris les publications et annonces du Titulaire.

6.4. Le Concédant peut suspendre, limiter et/ou bloquer l’accès du Titulaire de licence au Jeu conformément aux dispositions des présentes, y compris dans les cas où le Titulaire de licence ne respecte pas les dispositions des présentes ou les Règles du Jeu.

6.5. Le Concédant peut accéder et collecter des informations sur l’adresse IP du Titulaire et utiliser les données techniques (cookies) stockées sur l’ordinateur personnel du Titulaire afin de collecter des statistiques et l’identifier.

6.6. Le Concédant peut envoyer des messages informatifs ou techniques à propos du Jeu au Titulaire de licence.

6.7. Tout au long du processus du Jeu le Concédant peut commenter les activités des Titulaires de licence et les avertir / notifier / informer s’ils violent les Règles du Jeu ou toute autre disposition des présentes. Les instructions données par le Concédant au cours du processus du Jeu sont obligatoires pour le Titulaire de licence.

6.8. Le Concédant peut mettre à jour, compléter et modifier le Jeu ou l’un de ses éléments, y compris le Сlient du Jeu, à tout moment et sans en avertir préalablement le Titulaire de licence.

6.9. Le Concédant peut prendre des mesures pour protéger le droit d’auteur sur le Jeu dans le cadre de la loi ;

6.10. Dans les cas où l’accès du Titulaire de licence au jeu aurait été suspendu, limité et/ou bloqué à cause d’une violation du présent Contrat ou des Règles du Jeu, le Concédant peut renouveler l’accès du Titulaire au Jeu en débloquant son compte avant la date prévue. La procédure spécifique de déblocage du compte dans les cas pareils sera laissée à la discrétion de l’Administration.

6.11. Le Concédant peut, à tout moment et sans en avertir préalablement le Titulaire de licence, bloquer l’accès au jeu ou supprimer la possibilité d’utiliser le Jeu (arrêter le Jeu) et/ou l’une de ses Fonctions.

Limitations de la responsabilité du Concédant
7.1. Le Titulaire de licence utilisera les Ressources du Concédant et le Jeu (y compris le Client du Jeu, le cas échéant) à ses risques et périls. Le Titulaire de licence participera au Jeu et recevra les droits d’utilisation du Jeu et les droits d’utilisation des Fonctions supplémentaires du Jeu « en l’état ».

7.2. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles actions illégales du Titulaire de licence ou de tiers.

7.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable des opinions exprimées par le Titulaire de licence sur les Ressources du Concédant. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable de la conduite du Titulaire de licence lors de son utilisation des Ressources du Concédant, y compris de la conduite, de la personnalité et de l’idéologie des personnages contrôlés par le Titulaire de licence, des actions de ces personnages dans le jeu et du manque de respect de ce dernier envers d’autres Titulaires et les personnages contrôlés par d’autres Titulaires. Le Concédant ne pourra non plus être tenu pour responsable des actions pareilles des autres participants du Jeu.

7.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable de la perte d’accès du Titulaire de licence à son compte de Jeu (telle que la perte de son nom d’utilisateur, de son mot de passe ou de toute autre donnée nécessaire à la participation du Titulaire au Jeu).

7.5. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable si le Titulaire de licence saisit des données personnelles incomplètes, inexactes ou inappropriées lors de la création d’un compte de Jeu.

7.6. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable si pendant le jeu le Titulaire de licence perd les objets de valeur en jeu qu’il a reçus à la suite de sa participation au Jeu ou de l’utilisation du service qui assure l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu.

7.7. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de connexion Internet du Titulaire, ni de la qualité de la connexion fournie par le fournisseur d’accès Internet avec lequel le Titulaire a conclu un contrat de service Internet.

7.8. Le Concédant ne peut pas échanger les objets de valeur du Jeu reçus par le Titulaire de licence lors de sa participation au Jeu ou de l’exercice du droit d’utilisation du Jeu ou des Fonctions supplémentaires du Jeu, y compris de la Monnaie virtuelle, permettant d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu, contre espèces, fonds autres que des espèces ou objets de valeur ; le Concédant n’acceptera pas non plus le retour de tels objets de valeur dans le Jeu.

7.9. Le Concédant ne peut échanger aucun type d’objets de valeur en jeu reçus par le Titulaire de licence lors de sa participation au Jeu ou de l’exercice du droit d’utilisation du Jeu ou des Fonctions supplémentaires du Jeu contre un autre type d’objets de valeur dans le Jeu.

7.10. Le Concédant n’a pas à indemniser les dépenses encourues par le Titulaire de licence lors de son utilisation du service d’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle afin d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu, y compris dans les cas où l’accès du Titulaire de licence au Jeu est suspendu ou bloqué ou lorsque le présent Contrat est résilié temporairement ou définitivement pour quelque raison que ce soit.

7.11. Le Concédant ne garantit pas que :

7.11.1. le Jeu répondra aux besoins et aux attentes subjectifs du Titulaire de licence ;

7.11.2. le processus de Jeu via les Ressources du Concédant, ainsi que le Transfert des droits d’utilisation du jeu, seront continus, rapides et exempts de dysfonctionnements techniques, de risques et d’erreurs ;

7.11.3. les résultats obtenus par le Titulaire de licence lors de l’utilisation du logiciel et de la base de données du Jeu, la participation au Jeu et l’exercice du droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu seront exempts d’erreur ;

7.11.4. la qualité du processus du Jeu, la qualité de tout autre aspect du Jeu ou de ses Fonctions supplémentaires ou la qualité des informations reçues par le Titulaire de licence au cours du Jeu ou de l’utilisation du logiciel et de la base de données fournis par les Ressources du Concédant répondra aux attentes du Titulaire ;

7.11.5. le jeu sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à un certain moment ou pendant une certaine période.

7.12. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le Titulaire de licence ou tout autre tiers en raison de :

7.12.1. l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Ressources du Concédant ;

7.12.2. l’accès non autorisé de tiers aux informations personnelles du Titulaire de licence, y compris son compte ou son profil personnel dans le Jeu ;

7.12.3. les opinions ou la conduite de tout tiers utilisant les Ressources du Concédant.

7.13. Dans tous les cas, la responsabilité du Concédant envers le Titulaire sera limitée par le montant du dernier paiement du Titulaire.

7.14. Le Concédant n’est pas obligé de fournir au Titulaire de licence des preuves, documents ou toute autre justification que le Titulaire de licence a violé les dispositions des présentes et s’est donc vu refuser l’accès au Jeu et aux objets de valeur en jeu, y compris les Fonctions supplémentaires du Jeu, ou a eu un accès restreint et/ou bloqué.

Obligations du Titulaire de licence
8.1. Le Titulaire de licence est soumis aux obligations suivantes :

8.1.1. le Titulaire de licence doit respecter les dispositions des présentes, y compris les Règles du Jeu, sans limitation.

8.1.2. le Titulaire de licence doit fournir des informations exactes et véridique lors de son inscription pour utiliser les Ressources du Concédant ;

8.1.3. le Titulaire de licence ne doit pas dépasser les limites imposées à l’utilisation du Jeu et des Fonctions supplémentaires du Jeu par la Section 2 des présentes ;

8.1.4. le Titulaire de licence ne peut pas violer de quelque autre manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du Concédant sur le Jeu et/ou sur tout élément des Ressources du Concédant. En particulier, le Titulaire de licence ne peut pas copier, diffuser, envoyer, publier ou distribuer et recréer de quelque manière que ce soit le matériel textuel, graphique, audio et vidéo faisant partie des Ressources du Jeu sans l’autorisation écrite expresse du Concédant ;

8.1.5. le Concédant doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des profils de jeu personnels du Concédant et empêcher des tiers d’obtenir un accès non autorisé à ces profils ;

8.1.6. le Titulaire de licence doit suivre les instructions du Concédant, en particulier les instructions données par le Concédant au Titulaire de licence ou à un groupe de Titulaires de licence, au centre d’assistance aux clients (Titulaires) dans les sections des actualités du Site Web du Jeu ou sur le Forum du Concédant. Si le Titulaire de licence ne respecte pas ces instructions, le Concédant se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de bloquer l’accès du Titulaire de licence au Jeu ou aux Fonctions supplémentaires du Jeu ;

8.1.7. le Titulaire de licence doit respecter toute autre exigence et toute autre obligation prévue dans le présent Contrat et dans les Règles du Jeu.

8.2. Le Titulaire de licence doit garantir qu’il dispose des pleins pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat. Si le Titulaire de licence est un mineur (âgé de moins de 18 ans) ou a été rendu légalement incapable par d’autres circonstances prévues par la législation en vigueur, il doit obligatoirement obtenir l’autorisation de ses parents ou de ses représentants légaux.

8.3. Toutes les autres obligations du Titulaire de licence sont abordées dans les Règles du Jeu et à la Section 7 des présentes.

Fonctions supplémentaires du Jeu et Biens virtuels
9.1. Cette section du Contrat régit la procédure et les conditions du Concédant qui accorde au Titulaire de licence le droit d’accéder aux fonctions supplémentaires du Jeu.

9.2. À la demande du Titulaire de licence, le Concédant doit fournir à celui-ci un service de paiement qui permet d’acheter des objets virtuels, des monnaies virtuelles ou des abonnements premium à durée limitée (ensemble les « Biens virtuels »).

Les objets de valeur en jeu sont immatériels et ne peuvent être utilisés que par le Titulaire de licence en jouant au Jeu. Le service mentionné ci-dessus sera considéré comme rendu intégralement après la conversion des fonds en Monnaie virtuelle.

Le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu doit être accordé au Titulaire en vertu d’une licence non exclusive de base pour des frais et dans les limites du présent Contrat en fonction du montant de la Monnaie virtuelle que le Titulaire de licence aura reçu en se servant du service payant. Le service impliquant l’échange d’argent contre des Biens virtuels doit être payé par le Titulaire de licence dans la monnaie officielle du territoire concerné, pour un montant égal au coût total de la Monnaie virtuelle permettant d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu que le Titulaire de licence a choisies. Le coût d’une unité de monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu est indiqué sur la page Web spéciale permettant d’ajouter des fonds au profil personnel dans le Jeu du Titulaire de licence sur espritgames.com. Le Concédant peut modifier unilatéralement le coût à tout moment et sans en aviser préalablement le Titulaire de licence. Le coût du service précédemment utilisé impliquant l’échange de fonds contre de la monnaie virtuelle ne pourra être changé.

Le Concédant peut utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu en échangeant librement la monnaie virtuelle qu’il a achetée contre des objets de valeur en Jeu faisant partie des Fonctions supplémentaires du Jeu, à un taux de change défini par les Règles du Jeu et par le processus du Jeu. Le Titulaire de licence peut alors utiliser les objets de valeur du Jeu ainsi reçus sur un pied d’égalité avec tout autre objet de valeur qu’il a pu obtenir en jouant au Jeu conformément aux Règles du Jeu. Le Concédant ne pourra pas être tenu pour responsable si le personnage du Titulaire de licence perd les objets de valeur précités à la suite d’événements survenant en Jeu (vol, destruction, épuisement, etc.) si ces événements relèvent des Règles du Jeu.

Le Titulaire de licence reconnaît par la présente que l’accès de son personnage aux Fonctions supplémentaires du Jeu, mesuré en Monnaie virtuelle, peut être retiré conformément au présent Contrat (par exemple, si toutes les Fonctions supplémentaires ont été utilisées ou volées par un autre personnage, si l’accès du Titulaire de licence au Jeu a été suspendu/bloqué, etc.) ou pour toute autre raison, et que cela ne lui donnera pas le droit de demander au Concédant de rembourser les frais de licence payés par le Titulaire de licence en échange de l’accès à ces Fonctions supplémentaires du Jeu.

9.3. Le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu sera considéré comme accordé au Titulaire de licence dès que le montant de Monnaie virtuelle correspondant aura été transféré sur le profil personnel du Titulaire de licence dans le Jeu.

Le droit du Titulaire de licence d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu est valable aussi longtemps que le présent Contrat est valide, à moins que le montant de la Monnaie virtuelle reçu par le Titulaire de licence ne s’épuise plus tôt.

9.4. Lorsque le Titulaire de licence s’inscrit sur le Jeu, le Concédant lui attribue automatiquement un profil dans le Jeu personnel lié directement à son compte.

9.5. Les méthodes et les conditions d’utilisation de divers systèmes de paiement pour échanger des fonds contre de la Monnaie virtuelle afin d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu doivent être communiquées par le Concédant sur le Site Web du Jeu : https://espritgames.com/. Le Titulaire de licence doit payer la licence en transférant le montant correspondant de fonds sur le compte de règlement du Concédant via l’un des systèmes de paiement pris en charge. La liste des systèmes de paiement disponibles sera publiée sur le site Web du Concédant. Toutes les principales dispositions des présentes concernant les méthodes et les conditions de paiement sont également applicables à un Abonnement de jeu (si disponible).

9.6. En payant le service effectuant l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu, le Titulaire de licence s’engage à suivre toutes les instructions relatives aux méthodes et procédures de paiement, notamment les instructions relatives à la saisie des symboles et les chiffres reçus par des messages textes (SMS), y compris la séquence de lettres majuscules, de chiffres et la langue de saisie. Le Titulaire de licence ne recevra le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu que s’il suit les instructions et les conditions de paiement y afférentes. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable de ce que le Titulaire de licence ne suit pas les instructions de paiement. Si le Titulaire de licence a des questions sur les règles et procédures d’utilisation des systèmes de paiement pour transférer de fonds sur le compte de règlement du Concédant, le Titulaire doit consulter les sociétés qui exploitent ces systèmes de paiement. Le Concédant ne sera pas tenu de répondre aux questions du Titulaire de licence portant sur les règles et procédures d’utilisation des systèmes de paiement. Le Concédant ne sera pas non plus tenu d’indemniser le Titulaire de licence pour les sommes qu’il a transférées via un système de paiement afin d’utiliser le service effectuant l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu, si ce transfert a été effectué en violation des règles établies par le système de paiement, empêchant ainsi au Concédant de recevoir ce paiement.

9.7. Le Titulaire de licence ne se verra accorder le Droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu que s’il paie entièrement le montant prévu pour ce Droit conformément au présent Contrat. De plus, le Concédant se réserve le droit de ne pas accorder ces droits au Titulaire ou de ne les accorder qu’en partie jusqu’à ce que le Concédant reçoive une confirmation du paiement de ces Droits.

9.8. Si le Titulaire de licence gagne l’accès aux Fonctions supplémentaires du Jeu sans avoir le droit de les utiliser de la manière définie au présent Contrat, en raison d’une erreur technique ou d’un dysfonctionnement du Jeu ou d’une action préméditée du Titulaire de licence, ce dernier s’engage à informer le Concédant de cette situation et à le dédommager du droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires susmentionnées, ou à supprimer toutes les conséquences de son utilisation non autorisée des Fonctions supplémentaires. Le Concédant a également le droit de supprimer ces conséquences indépendamment sans en avertir le Titulaire de licence (en supprimant les objets de valeur en jeu, en diminuant le niveau du personnage, etc.).

9.9. Le Titulaire de licence doit conserver les documents attestant qu’il a payé le service effectuant l’échange numérique de fonds contre de la monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu pendant toute la durée de sa participation au Jeu, et fournir ces documents, ainsi que toute information sur les circonstances concernant le paiement, au Concédant sur sa demande.

9.10. Le Titulaire de licence doit se charger de surveiller son profil personnel dans le Jeu.

9.11. Le Concédant détient le droit exclusif de distribuer les Fonctions supplémentaires du Jeu, ce qui signifie que le Titulaire de licence ne doit considérer aucune offre de tiers accordant le droit d’utiliser ou d’accéder aux Fonctions supplémentaires du Jeu comme une offre légitime venant du Concédant.

Si le Titulaire de licence se trouve dans une situation incertaine ou douteuse, ou s’il reçoit une offre d’une tierce partie liée à l’achat des Droits d’utilisation des Fonctions supplémentaires du Jeu, ou s’il découvre une offre ou une annonce pertinente partagée en ligne (à l’exception des annonces partagées via les Ressources du Concédant et des annonces partagées au nom du Concédant), le Titulaire de licence est tenu d’en informer immédiatement le Concédant.

Si le Titulaire de licence donne suite à une telle annonce et effectue un paiement en se servant des coordonnées bancaires fournies dans cette annonce en violation du présent Contrat, le Concédant n’acceptera aucune plainte relative au non-accès aux Fonctions supplémentaires du Jeu par le Titulaire de licence. Le Concédant n’est pas non plus tenu d’indemniser le Titulaire de licence pour le montant de fonds dépensé dans de telles circonstances.

9.12. Si le Concédant découvre que des tiers ont fourni à un Titulaire l’accès aux Fonctions supplémentaires du Jeu, le Concédant a le droit de suspendre, restreindre ou bloquer l’accès du Titulaire à la participation au Jeu et/ou aux Fonctions supplémentaires du Jeu à sa seule discrétion.

9.13. L’utilisation du service effectuant l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu n’exempte pas le Titulaire de licence de l’obligation de respecter le présent Contrat et les Règles du Jeu. Cela n’exemptera pas non plus le Titulaire de licence des mesures prévues dans le présent Contrat ou dans les Règles du Jeu, y compris la restriction totale ou partielle de l’accès au Jeu et à ses Fonctions supplémentaires. Dans de tels cas, le coût du service effectuant l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu ne sera pas remboursé au Titulaire de licence.

9.14. Le Titulaire de licence garantit au Concédant qu’il a été autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné pour obtenir les Fonctions supplémentaires du Jeu et que son utilisation de ce mode de paiement ne constitue pas une violation des lois de Chypre et/ou des lois de tout autre pays dont le Titulaire de licence est un citoyen, ou des droits de tiers. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés à des tiers et/ou à d’autres Titulaires de licence si le Titulaire a utilisé un moyen de paiement dont il n’est pas propriétaire.

9.15. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable des actions illégales que le Titulaire de licence pourrait éventuellement entreprendre en payant pour le droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu. Le Concédant se réserve le droit de suspendre ou de bloquer unilatéralement l’accès du Titulaire de licence aux Fonctions supplémentaires du Jeu, s’il a des raisons de croire que le Titulaire de licence a commis une action illégale, jusqu’à ce que l’enquête soit menée.

9.16. Si le Concédant a des raisons de croire que le Titulaire de licence commet un acte illégal ou frauduleux en ce qui concerne le paiement des Droits d’utilisation des Fonctions supplémentaires du Jeu, le Concédant peut partager les informations pertinentes avec les autorités répressives concernées afin qu’elles puissent enquêter sur l’incident.

9.17. Trouvez ci-dessous les exigences spécifiques pour obtenir le Droit d’utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu avec une carte bancaire :

9.17.1. Les transactions par carte bancaire doivent être effectuées par le titulaire de la carte ou son représentant autorisé.

9.17.2. Les transactions par carte bancaire sont soumises à l’approbation de la banque. Si la banque a des raisons de croire que la transaction est illégale ou frauduleuse, elle se réserve le droit de la refuser. Les opérations frauduleuses avec une carte bancaire constituent une infraction pénale.

9.17.3. Le Concédant peut inspecter certains paiements par carte bancaire pour éviter une fraude. Le Titulaire de licence détenant la carte qui a effectué un paiement par cette carte bancaire doit, sur demande, fournir au Concédant une copie de tous les documents requis pour prouver que la carte a été utilisée conformément à la loi. Si le Titulaire de licence ne réussit pas de fournir ces documents au Concédant dans les 14 jours suivant le traitement du paiement, ou si le Concédant soupçonne que les documents ne sont pas authentiques, ce dernier peut suspendre l’accès du Titulaire de licence au Jeu ainsi qu’aux Fonctions supplémentaires du Jeu jusqu’à ce que l’affaire soit étudiée.

9.18. Le Titulaire de licence est personnellement responsable de tous les frais pouvant découler du transfert de fonds au Concédant, y compris divers frais et redevances perçus par les banques et les opérateurs de systèmes de paiement.

9.19. Le Titulaire de licence consent, comprend et accepte que le Jeu n’est pas un jeu de hasard, de compétition ou de pari. L’utilisation du service effectuant l’échange de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions supplémentaires du Jeu est choisie par le Titulaire de licence de son plein gré et ne constitue pas une condition obligatoire pour participer au Jeu et au processus de Jeu.

9.20. Droit de rétractation. Le Titulaire de licence a le droit de rétracter un contrat d’achat des Biens virtuels (ci-après « Contrat d’achat ») dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour de l’achat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer,

Outrigger Limited

Arch. Makariou III, 172, MELFORD TOWER, 1st floor, Flat/Office 106, 3027, Limassol, Cyprus

Courrier électronique : eula@espritgames.com

sur votre décision de rétracter un contrat d’achat par une déclaration claire et sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou courrier électronique). Si vous utilisez l’option de courrier électronique, nous vous ferons parvenir un accusé de réception de la rétractation dans les meilleurs délais.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration sur l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.21. Effets de rétractation

Si vous rétracter le Contrat d’achat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu du présent Contrat d’achat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le moins coûteux par rapport à la livraison standard le moins coûteux offert par nous), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard de 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétracter de ce Contrat d’achat.

Si vous avez demandé à commencer le Droit d’utilisation des Fonctions supplémentaires en vertu du un Contrat d’achat pendant le délai de rétractation, nous vous facturerons un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétraction de ce Contrat d’achat, en comparaison avec la paiement complète de ces services en vertu de ce Contrat d’achat.

Vous perdez votre droit de rétractation, dans la mesure où le Contrat d’achat est un contrat de service, après le service a été entièrement rendu et si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable, et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétraction après que le service a été entièrement rendu par nous.

Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le Сontrat d’achat comprend la fourniture de Biens virtuels qui ne sont pas fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétraction en cela.

Suite à ce qui est susmentionné vous comprenez qu’en achetant de la Monnaie virtuelle, vous acceptez que les Fonctions supplémentaires soient considérées comme accordées directement après l’acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation lorsque de la Monnaie virtuelle aura été entièrement mise à votre disposition. Cependant, votre droit de rétractation n’est pas perdu si vous achetez des Fonctions supplémentaires qui vous sont accordées pour une certaine période (par exemple, des abonnements premium à durée limitée).

Limites territoriales et conditions du Contrat
10.1. Le Titulaire de licence peut utiliser le Jeu et les Fonctions supplémentaires du Jeu de toute manière prévue aux présentes sur le territoire de Chypre, ainsi que sur les autres territoires où le jeu est disponible, en participant au processus standard du Jeu en utilisant le matériel informatique et les logiciels standard à l’étendue fonctionnelle des Ressources du Concédant.

10.2. Le présent Contrat entre en vigueur au moment où le Titulaire de licence accepte ses conditions et reste en vigueur indéfiniment.

10.3. Le présent Contrat restera en vigueur sauf si : 10.3.1. le Concédant prend la décision de modifier les dispositions du présent Contrat, de conclure un nouveau Contrat avec les Titulaires de licences, de cesser la maintenance du Jeu, de fermer l’accès au Jeu, de mettre fin au présent Contrat avec le Titulaire de licence ou de bloquer l’accès du Titulaire de licence au Jeu. 10.3.2. le Titulaire de licence prend la décision de cesser d’utiliser le Jeu et les Fonctions supplémentaires du Jeu.

10.4. Le Concédant peut, à tout moment et sans en avertir préalablement le Titulaire de licence, sans lui expliquer ses raisons et sans lui indemniser les pertes et dommages éventuels ni rembourser les sommes reçues en vertu des présentes, résilier le présent Contrat de manière unilatérale et extrajudiciaire, rendant immédiatement le Jeu inaccessible, y compris les cas où : 10.4.1. le Jeu est arrêté ; 10.4.2. le Titulaire de licence commet une quelconque violation des dispositions du présent Contrat ou des Règles du Jeu, y compris pour la première fois.

10.5. Le Concédant peut, à tout moment et sans en avertir préalablement le Titulaire de licence, sans lui expliquer ses raisons et sans lui indemniser les pertes et dommages éventuels ou rembourser les sommes reçues en vertu des présentes, arrêter le Jeu et suspendre l’accès au Jeu, y compris dans les cas où le Titulaire de licence commet une quelconque violation des dispositions du présent Contrat ou des Règles du Jeu, y compris pour la première fois.

10.6. Le Titulaire de licence peut, à tout moment, sans notifier préalablement le Concédant et sans lui expliquer ses raisons, résilier le présent Contrat de manière unilatérale et extrajudiciaire en supprimant son compte.

10.7. Le Titulaire de licence accepte et reconnaît pleinement par le présent Contrat que le Concédant détient tous les droits exclusifs sur le Jeu localisé (traduit), y compris les personnages, objets et accessoires du Jeu, la monnaie virtuelle, objets de valeur en jeu, images graphiques, photos, animations, vidéos, clips vidéo, enregistrements sonores, effets sonores, musiques, contenu textuel et tout autre élément du Jeu, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat, sur le Site Web du Jeu ou le Jeu lui-même.

10.8. Le Titulaire n’a aucun droit d’utiliser les éléments du Jeu ou de ses Fonctions supplémentaires en dehors du Jeu et en dehors du processus du Jeu sans l’autorisation écrite expresse du Concédant.

10.9. Le Titulaire de licence comprend, accepte et convient que tout élément du jeu, y compris les personnages ou les fonctions supplémentaires, fait partie intégrante du jeu en tant que logiciel informatique et est protégé par le droit d’auteur. Même si le Titulaire de licence a le droit d’utiliser le jeu et les fonctions supplémentaires du jeu et est autorisé à contrôler les personnages lorsqu’il joue et participe au Jeu, ce qui inclut la progression des personnages, le contrôle ou la progression d’un personnage n’est et ne doit en aucun cas être considéré comme un transfert et/ou une renonciation du droit exclusif sur le personnage concerné par le Concédant en faveur du Titulaire de licence. De plus, le fait de contrôler ou de faire progresser un personnage n’est pas et ne doit pas être considéré, au niveau de ce personnage, comme une paternité et/ou une copaternité entre le Titulaire de licence et le Concédant.

10.10. Le présent Contrat ne prévoit aucune renonciation à des droits exclusifs ou aucun transfert de la licence exclusive du Concédant en faveur du Titulaire de licence sur un quelconque élément du Jeu et/ou des Ressources du Jeu.

10.11. Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser le Jeu s’il lui est interdit de jouer à des jeux en ligne en vertu des lois de son pays ou si son accès à ces logiciels est limité par la loi de toute autre manière (y compris en raison de son âge). Dans de tels cas, le Titulaire de licence sera personnellement responsable des conséquences de son utilisation du Jeu dans son pays en violation de la législation locale.

10.12. Le Concédant peut modifier le présent Contrat sans préavis. Toute modification introduite unilatéralement par le Concédant entre en vigueur le jour suivant la publication d’un avis de modification sur le site Web du Concédant. Le Titulaire de licence s’engage à vérifier personnellement si des mises à jour sont apportées au Contrat. Le fait de ne pas lire le Contrat et/ou la version modifiée de celui-ci ne pourra en aucun cas permettre au Titulaire de licence de justifier son refus de respecter les obligations du présent Contrat ou de respecter les restrictions énoncées dans celui-ci. Les modifications apportées au présent CLUF n’affecteront pas vos droits acquis et n’auront pas d’effet rétroactif.

10.13. Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat sont jugées invalides par un jugement définitif et exécutoire conformément à une procédure établie, cela n’invalidera la totalité de ce Contrat pour aucune des Parties. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes sont jugées invalides conformément à une procédure établie, les Parties s’engagent à s’acquitter de leurs obligations aux termes du présent Contrat d’une manière aussi proche que possible des modifications acceptées et/ou convenues entre les Parties.

11 Loi applicable et juridiction compétente

11.11. Le présent CLUF, ainsi que tout litige, réclamation ou obligation (contractuelle ou non) découlant de lui ou à la suite de lui ou de son objet ou de sa conclusion sont régis par le droit chypriote, sauf disposition contraire de la loi du pays où l’utilisateur a sa résidence habituelle.

11.2. Le format et les méthodes de conclusion de ce Contrat sont conformes aux dispositions de la législation chypriote qui régit le format et les méthodes de conclusion d’un Contrat en acceptant une offre publique.

11.3. Tout litige entre les Parties survenant à ce sujet sera réglé par correspondance et par des négociations d’une manière extrajudiciaire obligatoire. En cas d’impossibilité pour les Parties de parvenir à un accord par voie de négociation dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires à compter du jour où l’une des Parties reçoit une plainte écrite d’une autre Partie, le différend doit être transmis par l’une des Parties à un tribunal de grande instance situé dans les locaux du Concédant. (et exclus de la juridiction de tout autre tribunal).

12 Contactez nous

12.11. Pour toute question liée au présent Contrat veuillez vous adresser au Concédant à son adresse : eula@espritgames.com