Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par 
-
Messages
-
Bonjour, une petite mise au point avec certains…
QU’EST-CE QUE LE CYBER-HARCÈLEMENT ?
Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se
traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre….). C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.Le harcèlement en ligne s’effectue via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo en ligne…).
On parle aussi de cyberharcèlement. Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums… le
harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre « amis » sur un réseau social).Le harcèlement sexiste et sexuel en ligne est l’action d’imposer tout propos ou comportement à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, et qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante, portant ainsi atteinte à la dignité d’une personne. Le harcèlement sexiste et sexuel en ligne relève du sexisme : il
affecte le droit à la sécurité et vise à limiter l’occupation de l’espace, dont le cyberespace, par les femmes mais également de l’espace présentiel.QUI EST RESPONSABLE ?
L’AGRESSEUR
Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs
des propos en cause.LES INTERMÉDIAIRES
La responsabilité des intermédiaires relève de règles spécifiques. Ces
intermédiaires techniques peuvent être les responsables d’un réseau social,
d’un forum, d’un jeu en ligne ou un hébergeur de blogs.
Un intermédiaire ne sera responsable que si :● il a eu connaissance des messages publiés,
● et s’il n’a pas agi promptement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a
eu connaissance.Les intermédiaires sont contraints à deux obligations :
● de mettre en place un dispositif leur permettant d’être au courant de tout
contenu constituant une incitation « à la haine à l’égard de personnes à raison
de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur
handicap » ou « à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux
femmes »
● de conserver les données permettant l’identification de l’agresseur et de les
communiquer aux enquêteurs dans le cadre d’une enquête judiciaire.LES TÉMOINS
Les témoins ne sont impliqués que s’ils diffusent, partagent ou encouragent
les contenus ou propos illicites de l’agresseur.
En tant que témoin il est donc préférable de :
1. Ne pas encourager en partageant ce type de contenus, même si c’est pour
dénoncer les propos du harceleur (cela peut se retourner contre vous).
2. Condamner les contenus et/ou propos illicites et montrer son soutien à la
victime en :
– rappelant la législation
– faire savoir que l’on s’y oppose
– mettre sous silence la personne dans les jeux en ligne
– exclure la personne de la partie
3. Apporter son soutien à la victime : demander comment elle se sent, lui
rappeler qu’elle n’est pas seule, encourager les autres à faire de même
4. Signaler le contenu illicite sur les plateformes dédiées et/ou témoigner le
cas échéantCONTENUS CONCERNÉS
La loi punit notamment les contenus suivants publiés via internetL’injure La diffamation L’incitation à la haine raciale
Le harcèlement
L’apologie du terrorisme
Les atteintes au droit à l’image et à la vie privée
La diffusion d’images violentes ou pédophilesLe Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dénombre également plus d’une
vingtaine d’infractions qui ciblent en majorité les femmes :1. Les propos sexistes : délit d’injure en raison du sexe, de diffamation en raison du
sexe ou d’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison du
sexe.
2. Les pratiques malveillantes via les services numériques : délit d’usurpation
d’identité, d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, decollecte frauduleuse de données personnelles, d’atteinte à la vie privée, de violation du
secret des correspondances.
3. Les faits de harcèlement : délit d’envoi réitéré de messages ou d’appels malveillants,
de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.
4. Les menaces de commettre un délit ou un crime : menace d’agression sexuelle ou
de viol, menace de mort.
5. Les délits spécifiques pour protéger les mineur.e.s : délit de corruption de
mineur.e.s, de proposition sexuelle à un.e mineur.e de 15 ans par un moyen de
communication électronique, délit de détention, consultation et diffusion de
contenus pédopornographiques.
6. Les délits spécifiques relatifs à la prostitution d’autrui.
7. La provocation au suicide.
8. L’enregistrement et la diffusion d’uneinfraction : agression sexuelle, viol,
violences…CONTENUS CONCERNÉ
Quand un contenu peut-il être poursuivi par la justice française ?
Last edited: 28.05.2020 16:36
Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :
● s’il est consultable en France et en langue française,
● ou s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France.
Et ce, même si l’auteur n’est pas en France et même si le site où se trouve le contenu n’est pas
un site français. Cela peut-être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau
social. Un commentaire d’internaute peut aussi être poursuivi.
Le contenu peut-être poursuivi même s’il n’est pas accessible à tous les internautes. Il peut
être, par exemple, accessible à seulement certains « amis » sur un réseau social
Le sujet ‘Cyber-Harcelement’ est fermé à de nouvelles réponses.