Souverain des Dragons CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (CLUF)<\/p>\n
Cette version du Contrat entre en vigueur le 30 juillet 2018.<\/p>\n
IMPORTANT\u00a0: <\/strong>Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander \u00e0 votre parent ou \u00e0 votre tuteur de r\u00e9viser et d\u2019approuver le pr\u00e9sent CLUF en votre nom. Si vous avez moins de cet \u00e2ge, vous ne devez pas utiliser ce Jeu ni y acc\u00e9der sans la surveillance d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur l\u00e9gal.<\/strong><\/p>\n EN T\u00c9L\u00c9CHARGEANT OU EN FAISANT UNE COPIE D’UNE PARTIE DU JEU Souverain des Dragons\u00a0<\/em>ET\/OU EN L’UTILISANT D’UNE AUTRE MANI\u00c8RE, ET \/ OU EN PARTICIPANT AU JEU NOM DU JEU <\/em>, VOUS ACCEPTEZ LE PR\u00c9SENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL ET VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CLUF SANS RESTRICTIONS.<\/strong>SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CLUF OU LES R\u00c8GLES DU JEU, VEUILLEZ NE PAS ESSAYER D’INSTALLER OU D’UTILISER LE JEU.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Ce Contrat de licence de l’utilisateur final (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) r\u00e9git les modalit\u00e9s d\u2019interaction entre Outrigger Limited (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Conc\u00e9dant\u00a0\u00bb) et vous, le Titulaire de licence qui utilisez le Jeu (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Titulaire\u00a0\u00bb), par rapport au Jeu.<\/p>\n 1.1. \u00ab\u00a0Le Jeu\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Jeu vid\u00e9o en ligne interactif Souverain des Dragons, qui est le logiciel contenant le Client du Jeu (si les fonctions du Jeu le permettent), les Ressources du Jeu, y compris toutes les extensions et mises \u00e0 jour et le logiciel de jeu c\u00f4t\u00e9 serveur. Le Conc\u00e9dant est la seule partie qui assure le fonctionnement et la maintenance du Jeu, et en fournit \u00e9galement l’acc\u00e8s aux Titulaires de licence. Les Titulaires de licence participent au Jeu en mode interactif (en ligne) en installant le Client du Jeu (si les fonctions du jeu le permettent) sur leur ordinateur personnel et\/ou en acc\u00e9dant aux Ressources du Jeu du Conc\u00e9dant sur Internet (le World Wide Web).<\/p>\n Si le Jeu n’est pas distribu\u00e9 par abonnement, au sujet duquel les utilisateurs sont inform\u00e9s via le site Web du Jeu, le Jeu doit fonctionner sur la base de ce que l’on appelle en g\u00e9n\u00e9ral le mod\u00e8le \u00ab\u00a0Free-To-Play\u00a0\u00bb, ce qui implique que le Titulaire b\u00e9n\u00e9ficie du droit de jouer par sa seule participation au Jeu, sans aucun abonnement r\u00e9current ni aucuns autres frais obligatoires pouvant \u00eatre requis pour pouvoir participer et\/ou progresser dans le Jeu. Le Conc\u00e9dant d\u00e9tient tous les droits n\u00e9cessaires sur le Jeu et tous ses composants pris s\u00e9par\u00e9ment ou dans leur ensemble. Le Conc\u00e9dant peut utiliser, faire fonctionner et distribuer le Jeu sur tous les territoires o\u00f9 il en assure l’utilisation, le fonctionnement et la distribution.<\/p>\n 1.2. \u00ab\u00a0Le site Web du Jeu\u00a0\u00bb d\u00e9signe le site Web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse Web espritgames.com qui fournit au Titulaire l’acc\u00e8s aux Ressources du Conc\u00e9dant pour participer au Jeu. Le Conc\u00e9dant utilise \u00e9galement le site Web du Jeu pour informer les Titulaires des obligations relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution du jeu.<\/p>\n 1.3. \u00ab\u00a0Les Ressources du Jeu\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0les Ressources\u00a0\u00bb) d\u00e9signent tous les serveurs, logiciels et\/ou bases de donn\u00e9es li\u00e9s au Jeu et situ\u00e9s sur le domaine espritgames.com et ses sous-domaines, ainsi que sur les autres domaines.<\/p>\n 1.4. \u00ab\u00a0Le Conc\u00e9dant\u00a0\u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Outrigger Limited, qui accorde aux Titulaires de licence le droit d’utiliser le Jeu sous une licence non exclusive, et assure publiquement la promotion, la distribution, le fonctionnement, la maintenance et l’administration du Jeu. Conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes, le Conc\u00e9dant autorise les Titulaires \u00e0 utiliser le Jeu et \u00e0 acc\u00e9der au Jeu et \u00e0 ses fonctions suppl\u00e9mentaires. Le Conc\u00e9dant est l\u2019une des Parties aux termes des pr\u00e9sentes.<\/p>\n 1.5. \u00ab\u00a0Le Titulaire de licence\u00a0\u00bb d\u00e9signe un individu qui a la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent Contrat, participe au Jeu et, en vertu du pr\u00e9sent Contrat, obtient le droit d’utiliser le Jeu dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes. Le Titulaire de licence est l\u2019une des Parties aux termes des pr\u00e9sentes.<\/p>\n 1.6. \u00ab\u00a0Le transfert des droits d’utilisation du jeu\u00a0\u00bb d\u00e9signe que le Conc\u00e9dant accorde au Titulaire de licence le droit d\u2019utiliser le Jeu, ainsi que le droit d\u2019acc\u00e9der aux Ressources du Jeu, qui comporte le droit de jouer au Jeu sur un ordinateur, de participer au Jeu, et d\u2019utiliser les capacit\u00e9s du Jeu, dans les conditions et proc\u00e9dures d\u00e9finies par le pr\u00e9sent Contrat et par le mode de fonctionnement standard du jeu. Tous les droits d\u2019utilisation du Jeu, \u00e0 l\u2019exclusion du droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, sont accord\u00e9s gratuitement par le Conc\u00e9dant, \u00e0 moins que le Jeu ne soit distribu\u00e9 sous un abonnement, comme pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n 1.7. \u00ab\u00a0Les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu\u00a0\u00bb d\u00e9signe les capacit\u00e9s fonctionnelles (logicielles) du Jeu qui permettent au Titulaire de licence d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des bonus et privil\u00e8ges suppl\u00e9mentaires dans le Jeu sous une licence non exclusive et dans les limites et conditions de l’Unit\u00e9 de droit correspondante d\u00e9finie aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n 1.8. \u00ab\u00a0L’Unit\u00e9 de droit d’utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0l’Unit\u00e9 de droit\u00a0\u00bb) d\u00e9signe une unit\u00e9 sp\u00e9cifique transf\u00e9r\u00e9e par le Conc\u00e9dant au profil personnel en jeu du Titulaire et d\u00e9finit l’\u00e9tendue du droit du Titulaire \u00e0 utiliser les fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu. Dans le jeu, l\u2019Unit\u00e9 de droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu est appel\u00e9e \u00ab\u00a0or\u00a0\u00bb. L’\u00e9tendue du droit d’utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du jeu accord\u00e9es au Titulaire de licence d\u00e9pend du montant de monnaie virtuelle transf\u00e9r\u00e9 au Titulaire apr\u00e8s l’utilisation d’un service sp\u00e9cial effectuant l’\u00e9change d’argent en monnaie virtuelle.<\/p>\n 1.9. \u00ab\u00a0Le \u0421lient du Jeu\u00a0\u00bb d\u00e9signe le logiciel dont le Titulaire de licence a besoin pour participer au Jeu et qui donne, incluant l’acc\u00e8s aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu. Le Titulaire de licence installe le \u0421lient du Jeu sur son ordinateur personnel. Le Titulaire de licence est personnellement responsable de l\u2019installation du \u0421lient du Jeu sur son ordinateur personnel. Le Client du Jeu peut \u00eatre distribu\u00e9 par le Conc\u00e9dant et\/ou par les filiales du Conc\u00e9dant via Internet comme sur les supports physiques. Le \u0421lient du Jeu distribu\u00e9 via Internet est fourni gratuitement au Titulaire de licence, sauf indication contraire. Les supports physiques du \u0421lient du Jeu peuvent \u00eatre fournis au Titulaire de licence moyennant des frais.<\/p>\n 1.10. \u00ab\u00a0Le Contrat de licence\u00a0\u00bb d\u00e9signe texte du pr\u00e9sent Contrat pass\u00e9 entre le Conc\u00e9dant et le Titulaire, qui contient toutes les dispositions n\u00e9cessaires et suffisantes pour accorder le droit d\u2019utiliser le Jeu, y compris les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu sous forme de logiciel. Le pr\u00e9sent Contrat est compl\u00e9t\u00e9 par les R\u00e8gles du Jeu, les R\u00e8gles du Forum et tout autre document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent contrat, qui constitueront une partie essentielle du Contrat.<\/p>\n 1.11. \u00ab\u00a0L\u2019Abonnement\u00a0\u00bb d\u00e9signe le fait que le Conc\u00e9dant accorde au Titulaire de licence le droit d\u2019utiliser le Jeu en permettant au Titulaire de licence d\u2019acc\u00e9der au Jeu moyennant certains frais.<\/p>\n 1.12. \u00ab\u00a0Les R\u00e8gles du Jeu\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0les R\u00e8gles\u00a0\u00bb) renvoient aux Annexes des pr\u00e9sentes, disponibles en ligne sur espritgames.com. Elles r\u00e9gissent l’utilisation du Jeu par le Titulaire de licence, le comportement de celui-ci lorsqu\u2019il joue au Jeu, d\u00e9finissent les restrictions appliqu\u00e9es \u00e0 ses activit\u00e9s dans le Jeu, ainsi que la responsabilit\u00e9 du Titulaire en cas de violation des R\u00e8gles et des restrictions, donnent au Conc\u00e9dant le droit d\u2019imposer certaines sanctions au Titulaire de licence, comme d\u00e9fini ci-apr\u00e8s et de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de ces sanctions. Le Conc\u00e9dant peut modifier les R\u00e8gles du Jeu \u00e0 tout moment et sans en aviser pr\u00e9alablement le Titulaire de licence. Le Conc\u00e9dant doit informer le Titulaire de licence de tout changement en partageant les informations pertinentes sur le site Web du Jeu. En continuant \u00e0 participer au Jeu apr\u00e8s toute modification des R\u00e8gles du Jeu, le Titulaire de licence accepte automatiquement ces modifications.<\/p>\n 1.13. \u00ab\u00a0Les R\u00e8gles du Forum\u00a0\u00bb renvoient aux Annexes des pr\u00e9sentes, disponibles en ligne sur espritgames.com. Elles r\u00e9gissent le comportement du Titulaire lorsqu\u2019il se sert du Forum (\u00ab\u00a0le Forum\u00a0\u00bb), d\u00e9finissent les restrictions appliqu\u00e9es \u00e0 ses activit\u00e9s sur le Forum ainsi que la responsabilit\u00e9 du Titulaire de licence en cas de violation des R\u00e8gles et restrictions du Forum, donnent au Conc\u00e9dant le droit d\u2019imposer certaines sanctions au Titulaire, comme d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, et de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de ces sanctions. Le Conc\u00e9dant peut modifier les R\u00e8gles du Forum \u00e0 tout moment et sans en aviser pr\u00e9alablement le Titulaire de licence. Le Conc\u00e9dant doit informer le Titulaire de licence de tout changement en partageant les informations pertinentes sur le site Web du Jeu. En continuant \u00e0 utiliser le Forum apr\u00e8s toute modification des R\u00e8gles du Forum, le Titulaire de licence accepte automatiquement ces modifications.<\/p>\n Avant de participer au Jeu, le Titulaire de licence doit lire le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que tous les r\u00e8glements applicables et tout autre document accessible au public sur le site Web officiel du jeu Souverain des Dragons\u00a0espritgames.com. Apr\u00e8s avoir rempli les champs obligatoires et lu le Contrat, le Conc\u00e9dant accepte le contrat et accepte d’\u00eatre li\u00e9 par celui-ci en cliquant sur le bouton comportant les mots \u00ab\u00a0Oui, j’accepte\u00a0\u00bb ou tout autre message pareil qui, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de Chypre, est reconnu comme acceptant l’offre du Conc\u00e9dant et signant un contrat obligeant le Titulaire de licence \u00e0 respecter les dispositions du pr\u00e9sent \u0421ontrat, y compris les R\u00e8gles du Jeu pertinentes. L\u2019utilisation effective du Jeu sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n En vertu du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 condition que le Titulaire de licence en suive les dispositions, le Conc\u00e9dant conc\u00e9dera au Titulaire une licence de base non exclusive qui lui donnera le droit d\u2019utiliser le Jeu en tant que logiciel et\/ou base de donn\u00e9es. La Licence donne l’acc\u00e8s pour participer au Jeu ainsi qu\u2019aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, dans les limites \u00e9tablies par le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n Le droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu sera r\u00e9put\u00e9 acquis d\u00e8s que le montant correspondant du Monnaie virtuelle aura \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au profil personnel du Titulaire de licence dans le Jeu. Ayant re\u00e7u de la Monnaie virtuelle le Titulaire de licence ne pourra l’utiliser que pendant le processus de Jeu. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation ou de la non-utilisation de la Monnaie virtuelle par le Titulaire de licence. De plus, en vertu de la l\u00e9gislation chypriote, aucune r\u00e9clamation que le Titulaire de licence pourrait formuler \u00e0 propos de l\u2019utilisation de la Monnaie virtuelle ne sera d\u00e9fendable devant un tribunal.<\/p>\n Sauf mention contraire, pour participer au Jeu ou avoir le droit g\u00e9n\u00e9ral d\u2019utiliser le Jeu, le Titulaire de licence n\u2019est pas tenu d\u2019avoir recours au service effectuant l\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle permettant d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu. Les droits d’utilisation des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu sont accord\u00e9s au Titulaire de licence \u00e0 sa demande et \u00e0 son gr\u00e9. Les Fonctions suppl\u00e9mentaires font partie int\u00e9grante du Jeu et non des logiciels informatiques particuliers, et le Titulaire de licence ne peut exercer le droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires que dans le cadre de son utilisation du Jeu.<\/p>\n 4.1. Le Titulaire de licence peut utiliser le Jeu et ses Fonctions suppl\u00e9mentaires comme suit\u00a0:<\/p>\n 4.1.1. le Titulaire de licence peut participer au Jeu en cr\u00e9ant un compte et un personnage dans le Jeu et modifier le contenu du Jeu par cette participation, conform\u00e9ment aux R\u00e8gles du Jeu\u00a0;<\/p>\n 4.1.2. le Titulaire de licence peut dupliquer le \u0421lient du Jeu en l\u2019installant sur son ordinateur personnel afin de participer au Jeu\u00a0;<\/p>\n 4.1.3. le Titulaire de licence peut utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, \u00e0 condition que les droits d\u2019utilisation de ces Fonctions suppl\u00e9mentaires aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent\u00a0;<\/p>\n 4.1.4. le Titulaire de licence peut utiliser le Jeu dans le cadre des fonctions autoris\u00e9es par un Abonnement (le cas \u00e9ch\u00e9ant), \u00e0 condition que L\u2019Abonnement ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n 4.2. Le Titulaire de licence ne peut pas\u00a0:<\/p>\n 4.2.1. distribuer commercialement ou non le \u0421lient du Jeu ou ses copies, soit en distribuant des copies physiques du Jeu, soit en t\u00e9l\u00e9chargeant une copie du Jeu en ligne \u00e0 un lieu d’o\u00f9 il peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 publiquement ou accessible par un groupe restreint de personnes\u00a0;<\/p>\n 4.2.2. traduire le Jeu en langues \u00e9trang\u00e8res\u00a0;<\/p>\n 4.2.3. distribuer commercialement les \u00e9l\u00e9ments audio et visuels du Jeu en dehors du Jeu\u00a0;<\/p>\n 4.2.4. distribuer commercialement ou non des objets de valeur du Jeu que le Titulaire de licence re\u00e7oit en participant au Jeu (cette participation comprend l\u2019utilisation des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu) en dehors du Jeu ou transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les droits d\u2019utilisation du Jeu ou des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu \u00e0 des fins commerciales ou non (cela inclut le transfert d\u2019un personnage ou d\u2019un compte de jeu)\u00a0;<\/p>\n 4.2.5. transf\u00e9rer les droits d\u2019utilisation du Jeu et\/ou de ses Fonctions suppl\u00e9mentaires \u00e0 d\u2019autres Titulaires ou \u00e0 des tiers en vertu d\u2019un contrat de sous-licence ou par tout autre moyen\u00a0;<\/p>\n 4.2.6. utiliser le Jeu d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent Contrat et ne fait pas partie du processus normal du Jeu.<\/p>\n Le Conc\u00e9dant est soumis aux obligations\u00a0:<\/p>\n 5.1. Le Conc\u00e9dant doit, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat, permettre au Titulaire de licence d\u2019acc\u00e9der au Jeu et accorder au Titulaire le droit d\u2019utiliser le Jeu en tant que logiciel et\/ou base de donn\u00e9es, ainsi que le droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu.<\/p>\n 5.2. Le Conc\u00e9dant doit assurer le processus de participation au Jeu, en tenant compte des dispositions du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n 5.3. Le Conc\u00e9dant doit informer le Titulaire de licence de toute modification du \u0421ontrat en publiant des mises \u00e0 jour sur le site Web du Jeu.<\/p>\n 5.4. Le Conc\u00e9dant doit donner au Titulaire de licence la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir (t\u00e9l\u00e9charger) le \u0421lient du Jeu (le cas \u00e9ch\u00e9ant) en ligne et gratuitement via le Site Web du Jeu, sauf indication contraire aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Le Conc\u00e9dant a les droits suivants\u00a0:<\/p>\n 6.1. Le Conc\u00e9dant peut limiter, d\u00e9velopper et modifier le contenu du Jeu \u00e0 tout moment, unilat\u00e9ralement et sans en aviser pr\u00e9alablement le Titulaire de licence.<\/p>\n 6.2. Le Conc\u00e9dant peut g\u00e9rer le Jeu et les processus de participation au Jeu \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans en aviser pr\u00e9alablement le Titulaire de licence, y compris arr\u00eater ou modifier la progression du Jeu ou modifier les R\u00e8gles du Jeu.<\/p>\n 6.3. Le Conc\u00e9dant peut modifier ou supprimer toute information partag\u00e9e par le Titulaire de licence via les Ressources du Conc\u00e9dant, y compris les publications et annonces du Titulaire.<\/p>\n 6.4. Le Conc\u00e9dant peut suspendre, limiter et\/ou bloquer l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au Jeu conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes, y compris dans les cas o\u00f9 le Titulaire de licence ne respecte pas les dispositions des pr\u00e9sentes ou les R\u00e8gles du Jeu.<\/p>\n 6.5. Le Conc\u00e9dant peut acc\u00e9der et collecter des informations sur l\u2019adresse IP du Titulaire et utiliser les donn\u00e9es techniques (cookies) stock\u00e9es sur l\u2019ordinateur personnel du Titulaire afin de collecter des statistiques et l’identifier.<\/p>\n 6.6. Le Conc\u00e9dant peut envoyer des messages informatifs ou techniques \u00e0 propos du Jeu au Titulaire de licence.<\/p>\n 6.7. Tout au long du processus du Jeu le Conc\u00e9dant peut commenter les activit\u00e9s des Titulaires de licence et les avertir\u00a0\/ notifier\u00a0\/ informer s\u2019ils violent les R\u00e8gles du Jeu ou toute autre disposition des pr\u00e9sentes. Les instructions donn\u00e9es par le Conc\u00e9dant au cours du processus du Jeu sont obligatoires pour le Titulaire de licence.<\/p>\n 6.8. Le Conc\u00e9dant peut mettre \u00e0 jour, compl\u00e9ter et modifier le Jeu ou l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments, y compris le \u0421lient du Jeu, \u00e0 tout moment et sans en avertir pr\u00e9alablement le Titulaire de licence.<\/p>\n 6.9. Le Conc\u00e9dant peut prendre des mesures pour prot\u00e9ger le droit d\u2019auteur sur le Jeu dans le cadre de la loi\u00a0;<\/p>\n 6.10. Dans les cas o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au jeu aurait \u00e9t\u00e9 suspendu, limit\u00e9 et\/ou bloqu\u00e9 \u00e0 cause d’une violation du pr\u00e9sent Contrat ou des R\u00e8gles du Jeu, le Conc\u00e9dant peut renouveler l’acc\u00e8s du Titulaire au Jeu en d\u00e9bloquant son compte avant la date pr\u00e9vue. La proc\u00e9dure sp\u00e9cifique de d\u00e9blocage du compte dans les cas pareils sera laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Administration.<\/p>\n 6.11. Le Conc\u00e9dant peut, \u00e0 tout moment et sans en avertir pr\u00e9alablement le Titulaire de licence, bloquer l’acc\u00e8s au jeu ou supprimer la possibilit\u00e9 d’utiliser le Jeu (arr\u00eater le Jeu) et\/ou l\u2019une de ses Fonctions.<\/p>\n 7.1. Le Titulaire de licence utilisera les Ressources du Conc\u00e9dant et le Jeu (y compris le Client du Jeu, le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Le Titulaire de licence participera au Jeu et recevra les droits d\u2019utilisation du Jeu et les droits d\u2019utilisation des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n 7.2. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuelles actions ill\u00e9gales du Titulaire de licence ou de tiers.<\/p>\n 7.3. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des opinions exprim\u00e9es par le Titulaire de licence sur les Ressources du Conc\u00e9dant. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la conduite du Titulaire de licence lors de son utilisation des Ressources du Conc\u00e9dant, y compris de la conduite, de la personnalit\u00e9 et de l’id\u00e9ologie des personnages contr\u00f4l\u00e9s par le Titulaire de licence, des actions de ces personnages dans le jeu et du manque de respect de ce dernier envers d’autres Titulaires et les personnages contr\u00f4l\u00e9s par d’autres Titulaires. Le Conc\u00e9dant ne pourra non plus \u00eatre tenu pour responsable des actions pareilles des autres participants du Jeu.<\/p>\n 7.4. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la perte d\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence \u00e0 son compte de Jeu (telle que la perte de son nom d\u2019utilisateur, de son mot de passe ou de toute autre donn\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la participation du Titulaire au Jeu).<\/p>\n 7.5. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable si le Titulaire de licence saisit des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, inexactes ou inappropri\u00e9es lors de la cr\u00e9ation d’un compte de Jeu.<\/p>\n 7.6. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable si pendant le jeu le Titulaire de licence perd les objets de valeur en jeu qu\u2019il a re\u00e7us \u00e0 la suite de sa participation au Jeu ou de l\u2019utilisation du service qui assure l\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu.<\/p>\n 7.7. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019absence de connexion Internet du Titulaire, ni de la qualit\u00e9 de la connexion fournie par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet avec lequel le Titulaire a conclu un contrat de service Internet.<\/p>\n 7.8. Le Conc\u00e9dant ne peut pas \u00e9changer les objets de valeur du Jeu re\u00e7us par le Titulaire de licence lors de sa participation au Jeu ou de l’exercice du droit d’utilisation du Jeu ou des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, y compris de la Monnaie virtuelle, permettant d’utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, contre esp\u00e8ces, fonds autres que des esp\u00e8ces ou objets de valeur\u00a0; le Conc\u00e9dant n’acceptera pas non plus le retour de tels objets de valeur dans le Jeu.<\/p>\n 7.9. Le Conc\u00e9dant ne peut \u00e9changer aucun type d\u2019objets de valeur en jeu re\u00e7us par le Titulaire de licence lors de sa participation au Jeu ou de l’exercice du droit d’utilisation du Jeu ou des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu contre un autre type d’objets de valeur dans le Jeu.<\/p>\n 7.10. Le Conc\u00e9dant n’a pas \u00e0 indemniser les d\u00e9penses encourues par le Titulaire de licence lors de son utilisation du service d\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle afin d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, y compris dans les cas o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au Jeu est suspendu ou bloqu\u00e9 ou lorsque le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9sili\u00e9 temporairement ou d\u00e9finitivement pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n 7.11. Le Conc\u00e9dant ne garantit pas que\u00a0:<\/p>\n 7.11.1. le Jeu r\u00e9pondra aux besoins et aux attentes subjectifs du Titulaire de licence\u00a0;<\/p>\n 7.11.2. le processus de Jeu via les Ressources du Conc\u00e9dant, ainsi que le Transfert des droits d’utilisation du jeu, seront continus, rapides et exempts de dysfonctionnements techniques, de risques et d\u2019erreurs\u00a0;<\/p>\n 7.11.3. les r\u00e9sultats obtenus par le Titulaire de licence lors de l\u2019utilisation du logiciel et de la base de donn\u00e9es du Jeu, la participation au Jeu et l\u2019exercice du droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu seront exempts d\u2019erreur\u00a0;<\/p>\n 7.11.4. la qualit\u00e9 du processus du Jeu, la qualit\u00e9 de tout autre aspect du Jeu ou de ses Fonctions suppl\u00e9mentaires ou la qualit\u00e9 des informations re\u00e7ues par le Titulaire de licence au cours du Jeu ou de l\u2019utilisation du logiciel et de la base de donn\u00e9es fournis par les Ressources du Conc\u00e9dant r\u00e9pondra aux attentes du Titulaire\u00a0;<\/p>\n 7.11.5. le jeu sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, \u00e0 un certain moment ou pendant une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n 7.12. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le Titulaire de licence ou tout autre tiers en raison de\u00a0:<\/p>\n 7.12.1. l\u2019utilisation ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les Ressources du Conc\u00e9dant\u00a0;<\/p>\n 7.12.2. l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers aux informations personnelles du Titulaire de licence, y compris son compte ou son profil personnel dans le Jeu\u00a0;<\/p>\n 7.12.3. les opinions ou la conduite de tout tiers utilisant les Ressources du Conc\u00e9dant.<\/p>\n 7.13. Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant envers le Titulaire sera limit\u00e9e par le montant du dernier paiement du Titulaire.<\/p>\n 7.14. Le Conc\u00e9dant n\u2019est pas oblig\u00e9 de fournir au Titulaire de licence des preuves, documents ou toute autre justification que le Titulaire de licence a viol\u00e9 les dispositions des pr\u00e9sentes et s’est donc vu refuser l’acc\u00e8s au Jeu et aux objets de valeur en jeu, y compris les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, ou a eu un acc\u00e8s restreint et\/ou bloqu\u00e9.<\/p>\n 8.1. Le Titulaire de licence est soumis aux obligations suivantes\u00a0:<\/p>\n 8.1.1. le Titulaire de licence doit respecter les dispositions des pr\u00e9sentes, y compris les R\u00e8gles du Jeu, sans limitation.<\/p>\n 8.1.2. le Titulaire de licence doit fournir des informations exactes et v\u00e9ridique lors de son inscription pour utiliser les Ressources du Conc\u00e9dant\u00a0;<\/p>\n 8.1.3. le Titulaire de licence ne doit pas d\u00e9passer les limites impos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du Jeu et des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu par la Section 2 des pr\u00e9sentes\u00a0;<\/p>\n 8.1.4. le Titulaire de licence ne peut pas violer de quelque autre mani\u00e8re que ce soit les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Conc\u00e9dant sur le Jeu et\/ou sur tout \u00e9l\u00e9ment des Ressources du Conc\u00e9dant. En particulier, le Titulaire de licence ne peut pas copier, diffuser, envoyer, publier ou distribuer et recr\u00e9er de quelque mani\u00e8re que ce soit le mat\u00e9riel textuel, graphique, audio et vid\u00e9o faisant partie des Ressources du Jeu sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse du Conc\u00e9dant\u00a0;<\/p>\n 8.1.5. le Conc\u00e9dant doit prendre les mesures appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des profils de jeu personnels du Conc\u00e9dant et emp\u00eacher des tiers d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces profils\u00a0;<\/p>\n 8.1.6. le Titulaire de licence doit suivre les instructions du Conc\u00e9dant, en particulier les instructions donn\u00e9es par le Conc\u00e9dant au Titulaire de licence ou \u00e0 un groupe de Titulaires de licence, au centre d\u2019assistance aux clients (Titulaires) dans les sections des actualit\u00e9s du Site Web du Jeu ou sur le Forum du Conc\u00e9dant. Si le Titulaire de licence ne respecte pas ces instructions, le Conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit de suspendre, de restreindre ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au Jeu ou aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu\u00a0;<\/p>\n 8.1.7. le Titulaire de licence doit respecter toute autre exigence et toute autre obligation pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent Contrat et dans les R\u00e8gles du Jeu.<\/p>\n 8.2. Le Titulaire de licence doit garantir qu\u2019il dispose des pleins pouvoirs n\u00e9cessaires pour conclure le pr\u00e9sent Contrat. Si le Titulaire de licence est un mineur (\u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans) ou a \u00e9t\u00e9 rendu l\u00e9galement incapable par d\u2019autres circonstances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, il doit obligatoirement obtenir l\u2019autorisation de ses parents ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n 8.3. Toutes les autres obligations du Titulaire de licence sont abord\u00e9es dans les R\u00e8gles du Jeu et \u00e0 la Section 7 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n 9.1. Cette section du Contrat r\u00e9git la proc\u00e9dure et les conditions du Conc\u00e9dant qui accorde au Titulaire de licence le droit d’acc\u00e9der aux fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu.<\/p>\n 9.2. \u00c0 la demande du Titulaire de licence, le Conc\u00e9dant doit fournir \u00e0 celui-ci un service de paiement qui permet d\u2019acheter des objets virtuels, des monnaies virtuelles ou des abonnements premium \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e (ensemble les \u00ab\u00a0Biens virtuels\u00a0\u00bb).<\/p>\n Les objets de valeur en jeu sont immat\u00e9riels et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que par le Titulaire de licence en jouant au Jeu. Le service mentionn\u00e9 ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 comme rendu int\u00e9gralement apr\u00e8s la conversion des fonds en Monnaie virtuelle.<\/p>\n Le droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu doit \u00eatre accord\u00e9 au Titulaire en vertu d\u2019une licence non exclusive de base pour des frais et dans les limites du pr\u00e9sent Contrat en fonction du montant de la Monnaie virtuelle que le Titulaire de licence aura re\u00e7u en se servant du service payant. Le service impliquant l\u2019\u00e9change d’argent contre des Biens virtuels doit \u00eatre pay\u00e9 par le Titulaire de licence dans la monnaie officielle du territoire concern\u00e9, pour un montant \u00e9gal au co\u00fbt total de la Monnaie virtuelle permettant d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu que le Titulaire de licence a choisies. Le co\u00fbt d\u2019une unit\u00e9 de monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu est indiqu\u00e9 sur la page Web sp\u00e9ciale permettant d\u2019ajouter des fonds au profil personnel dans le Jeu du Titulaire de licence sur espritgames.com. Le Conc\u00e9dant peut modifier unilat\u00e9ralement le co\u00fbt \u00e0 tout moment et sans en aviser pr\u00e9alablement le Titulaire de licence. Le co\u00fbt du service pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9 impliquant l\u2019\u00e9change de fonds contre de la monnaie virtuelle ne pourra \u00eatre chang\u00e9.<\/p>\n Le Conc\u00e9dant peut utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu en \u00e9changeant librement la monnaie virtuelle qu’il a achet\u00e9e contre des objets de valeur en Jeu faisant partie des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, \u00e0 un taux de change d\u00e9fini par les R\u00e8gles du Jeu et par le processus du Jeu. Le Titulaire de licence peut alors utiliser les objets de valeur du Jeu ainsi re\u00e7us sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec tout autre objet de valeur qu’il a pu obtenir en jouant au Jeu conform\u00e9ment aux R\u00e8gles du Jeu. Le Conc\u00e9dant ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable si le personnage du Titulaire de licence perd les objets de valeur pr\u00e9cit\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019\u00e9v\u00e9nements survenant en Jeu (vol, destruction, \u00e9puisement, etc.) si ces \u00e9v\u00e9nements rel\u00e8vent des R\u00e8gles du Jeu.<\/p>\n Le Titulaire de licence reconna\u00eet par la pr\u00e9sente que l\u2019acc\u00e8s de son personnage aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, mesur\u00e9 en Monnaie virtuelle, peut \u00eatre retir\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat (par exemple, si toutes les Fonctions suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es ou vol\u00e9es par un autre personnage, si l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au Jeu a \u00e9t\u00e9 suspendu\/bloqu\u00e9, etc.) ou pour toute autre raison, et que cela ne lui donnera pas le droit de demander au Conc\u00e9dant de rembourser les frais de licence pay\u00e9s par le Titulaire de licence en \u00e9change de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu.<\/p>\n 9.3. Le droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu sera consid\u00e9r\u00e9 comme accord\u00e9 au Titulaire de licence d\u00e8s que le montant de Monnaie virtuelle correspondant aura \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 sur le profil personnel du Titulaire de licence dans le Jeu.<\/p>\n Le droit du Titulaire de licence d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu est valable aussi longtemps que le pr\u00e9sent Contrat est valide, \u00e0 moins que le montant de la Monnaie virtuelle re\u00e7u par le Titulaire de licence ne s\u2019\u00e9puise plus t\u00f4t.<\/p>\n 9.4. Lorsque le Titulaire de licence s\u2019inscrit sur le Jeu, le Conc\u00e9dant lui attribue automatiquement un profil dans le Jeu personnel li\u00e9 directement \u00e0 son compte.<\/p>\n 9.5. Les m\u00e9thodes et les conditions d\u2019utilisation de divers syst\u00e8mes de paiement pour \u00e9changer des fonds contre de la Monnaie virtuelle afin d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par le Conc\u00e9dant sur le Site Web du Jeu\u00a0: https:\/\/espritgames.com\/. Le Titulaire de licence doit payer la licence en transf\u00e9rant le montant correspondant de fonds sur le compte de r\u00e8glement du Conc\u00e9dant via l\u2019un des syst\u00e8mes de paiement pris en charge. La liste des syst\u00e8mes de paiement disponibles sera publi\u00e9e sur le site Web du Conc\u00e9dant. Toutes les principales dispositions des pr\u00e9sentes concernant les m\u00e9thodes et les conditions de paiement sont \u00e9galement applicables \u00e0 un Abonnement de jeu (si disponible).<\/p>\n 9.6. En payant le service effectuant l\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, le Titulaire de licence s’engage \u00e0 suivre toutes les instructions relatives aux m\u00e9thodes et proc\u00e9dures de paiement, notamment les instructions relatives \u00e0 la saisie des symboles et les chiffres re\u00e7us par des messages textes (SMS), y compris la s\u00e9quence de lettres majuscules, de chiffres et la langue de saisie. Le Titulaire de licence ne recevra le droit d’utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu que s’il suit les instructions et les conditions de paiement y aff\u00e9rentes. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de ce que le Titulaire de licence ne suit pas les instructions de paiement. Si le Titulaire de licence a des questions sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u2019utilisation des syst\u00e8mes de paiement pour transf\u00e9rer de fonds sur le compte de r\u00e8glement du Conc\u00e9dant, le Titulaire doit consulter les soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent ces syst\u00e8mes de paiement. Le Conc\u00e9dant ne sera pas tenu de r\u00e9pondre aux questions du Titulaire de licence portant sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u2019utilisation des syst\u00e8mes de paiement. Le Conc\u00e9dant ne sera pas non plus tenu d\u2019indemniser le Titulaire de licence pour les sommes qu\u2019il a transf\u00e9r\u00e9es via un syst\u00e8me de paiement afin d\u2019utiliser le service effectuant l\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, si ce transfert a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en violation des r\u00e8gles \u00e9tablies par le syst\u00e8me de paiement, emp\u00eachant ainsi au Conc\u00e9dant de recevoir ce paiement.<\/p>\n 9.7. Le Titulaire de licence ne se verra accorder le Droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu que s\u2019il paie enti\u00e8rement le montant pr\u00e9vu pour ce Droit conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat. De plus, le Conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit de ne pas accorder ces droits au Titulaire ou de ne les accorder qu\u2019en partie jusqu\u2019\u00e0 ce que le Conc\u00e9dant re\u00e7oive une confirmation du paiement de ces Droits.<\/p>\n 9.8. Si le Titulaire de licence gagne l\u2019acc\u00e8s aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu sans avoir le droit de les utiliser de la mani\u00e8re d\u00e9finie au pr\u00e9sent Contrat, en raison d\u2019une erreur technique ou d\u2019un dysfonctionnement du Jeu ou d\u2019une action pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e du Titulaire de licence, ce dernier s’engage \u00e0 informer le Conc\u00e9dant de cette situation et \u00e0 le d\u00e9dommager du droit d’utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires susmentionn\u00e9es, ou \u00e0 supprimer toutes les cons\u00e9quences de son utilisation non autoris\u00e9e des Fonctions suppl\u00e9mentaires. Le Conc\u00e9dant a \u00e9galement le droit de supprimer ces cons\u00e9quences ind\u00e9pendamment sans en avertir le Titulaire de licence (en supprimant les objets de valeur en jeu, en diminuant le niveau du personnage, etc.).<\/p>\n 9.9. Le Titulaire de licence doit conserver les documents attestant qu\u2019il a pay\u00e9 le service effectuant l\u2019\u00e9change num\u00e9rique de fonds contre de la monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu pendant toute la dur\u00e9e de sa participation au Jeu, et fournir ces documents, ainsi que toute information sur les circonstances concernant le paiement, au Conc\u00e9dant sur sa demande.<\/p>\n 9.10. Le Titulaire de licence doit se charger de surveiller son profil personnel dans le Jeu.<\/p>\n 9.11. Le Conc\u00e9dant d\u00e9tient le droit exclusif de distribuer les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, ce qui signifie que le Titulaire de licence ne doit consid\u00e9rer aucune offre de tiers accordant le droit d\u2019utiliser ou d\u2019acc\u00e9der aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu comme une offre l\u00e9gitime venant du Conc\u00e9dant.<\/p>\n Si le Titulaire de licence se trouve dans une situation incertaine ou douteuse, ou s’il re\u00e7oit une offre d’une tierce partie li\u00e9e \u00e0 l’achat des Droits d’utilisation des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, ou s’il d\u00e9couvre une offre ou une annonce pertinente partag\u00e9e en ligne (\u00e0 l’exception des annonces partag\u00e9es via les Ressources du Conc\u00e9dant et des annonces partag\u00e9es au nom du Conc\u00e9dant), le Titulaire de licence est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le Conc\u00e9dant.<\/p>\n Si le Titulaire de licence donne suite \u00e0 une telle annonce et effectue un paiement en se servant des coordonn\u00e9es bancaires fournies dans cette annonce en violation du pr\u00e9sent Contrat, le Conc\u00e9dant n\u2019acceptera aucune plainte relative au non-acc\u00e8s aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu par le Titulaire de licence. Le Conc\u00e9dant n\u2019est pas non plus tenu d\u2019indemniser le Titulaire de licence pour le montant de fonds d\u00e9pens\u00e9 dans de telles circonstances.<\/p>\n 9.12. Si le Conc\u00e9dant d\u00e9couvre que des tiers ont fourni \u00e0 un Titulaire l’acc\u00e8s aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, le Conc\u00e9dant a le droit de suspendre, restreindre ou bloquer l\u2019acc\u00e8s du Titulaire \u00e0 la participation au Jeu et\/ou aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n 9.13. L’utilisation du service effectuant l’\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu n’exempte pas le Titulaire de licence de l’obligation de respecter le pr\u00e9sent Contrat et les R\u00e8gles du Jeu. Cela n\u2019exemptera pas non plus le Titulaire de licence des mesures pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent Contrat ou dans les R\u00e8gles du Jeu, y compris la restriction totale ou partielle de l\u2019acc\u00e8s au Jeu et \u00e0 ses Fonctions suppl\u00e9mentaires. Dans de tels cas, le co\u00fbt du service effectuant l\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu ne sera pas rembours\u00e9 au Titulaire de licence.<\/p>\n 9.14. Le Titulaire de licence garantit au Conc\u00e9dant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 pour obtenir les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu et que son utilisation de ce mode de paiement ne constitue pas une violation des lois de Chypre et\/ou des lois de tout autre pays dont le Titulaire de licence est un citoyen, ou des droits de tiers. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 d’autres Titulaires de licence si le Titulaire a utilis\u00e9 un moyen de paiement dont il n’est pas propri\u00e9taire.<\/p>\n 9.15. Le Conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des actions ill\u00e9gales que le Titulaire de licence pourrait \u00e9ventuellement entreprendre en payant pour le droit d’utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu. Le Conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de bloquer unilat\u00e9ralement l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, s\u2019il a des raisons de croire que le Titulaire de licence a commis une action ill\u00e9gale, jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019enqu\u00eate soit men\u00e9e.<\/p>\n 9.16. Si le Conc\u00e9dant a des raisons de croire que le Titulaire de licence commet un acte ill\u00e9gal ou frauduleux en ce qui concerne le paiement des Droits d’utilisation des Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu, le Conc\u00e9dant peut partager les informations pertinentes avec les autorit\u00e9s r\u00e9pressives concern\u00e9es afin qu\u2019elles puissent enqu\u00eater sur l\u2019incident.<\/p>\n 9.17. Trouvez ci-dessous les exigences sp\u00e9cifiques pour obtenir le Droit d\u2019utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu avec une carte bancaire\u00a0:<\/p>\n 9.17.1. Les transactions par carte bancaire doivent \u00eatre effectu\u00e9es par le titulaire de la carte ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9.<\/p>\n 9.17.2. Les transactions par carte bancaire sont soumises \u00e0 l\u2019approbation de la banque. Si la banque a des raisons de croire que la transaction est ill\u00e9gale ou frauduleuse, elle se r\u00e9serve le droit de la refuser. Les op\u00e9rations frauduleuses avec une carte bancaire constituent une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n 9.17.3. Le Conc\u00e9dant peut inspecter certains paiements par carte bancaire pour \u00e9viter une fraude. Le Titulaire de licence d\u00e9tenant la carte qui a effectu\u00e9 un paiement par cette carte bancaire doit, sur demande, fournir au Conc\u00e9dant une copie de tous les documents requis pour prouver que la carte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Si le Titulaire de licence ne r\u00e9ussit pas de fournir ces documents au Conc\u00e9dant dans les 14 jours suivant le traitement du paiement, ou si le Conc\u00e9dant soup\u00e7onne que les documents ne sont pas authentiques, ce dernier peut suspendre l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au Jeu ainsi qu\u2019aux Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu jusqu\u2019\u00e0 ce que l’affaire soit \u00e9tudi\u00e9e.<\/p>\n 9.18. Le Titulaire de licence est personnellement responsable de tous les frais pouvant d\u00e9couler du transfert de fonds au Conc\u00e9dant, y compris divers frais et redevances per\u00e7us par les banques et les op\u00e9rateurs de syst\u00e8mes de paiement.<\/p>\n 9.19. Le Titulaire de licence consent, comprend et accepte que le Jeu n\u2019est pas un jeu de hasard, de comp\u00e9tition ou de pari. L\u2019utilisation du service effectuant l\u2019\u00e9change de fonds contre de la Monnaie virtuelle pour utiliser les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu est choisie par le Titulaire de licence de son plein gr\u00e9 et ne constitue pas une condition obligatoire pour participer au Jeu et au processus de Jeu.<\/p>\n 9.20. Droit de r\u00e9tractation. Le Titulaire de licence a le droit de r\u00e9tracter un contrat d’achat des Biens virtuels (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Contrat d’achat\u00a0\u00bb) dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour de l’achat.<\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer,<\/p>\n Outrigger Limited<\/p>\n Arch. Makariou III, 172, MELFORD TOWER, 1st floor, Flat\/Office 106, 3027, Limassol, Cyprus<\/p>\n Courrier \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0eula@espritgames.com<\/p>\n sur votre d\u00e9cision de r\u00e9tracter un contrat d\u2019achat par une d\u00e9claration claire et sans \u00e9quivoque (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par courrier ou courrier \u00e9lectronique). Si vous utilisez l’option de courrier \u00e9lectronique, nous vous ferons parvenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il vous suffit d’envoyer votre d\u00e9claration sur l’exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n 9.21. Effets de r\u00e9tractation<\/p>\n Si vous r\u00e9tracter le Contrat d’achat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons re\u00e7us de vous en vertu du pr\u00e9sent Contrat d’achat, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d’un type de livraison autre que le moins co\u00fbteux par rapport \u00e0 la livraison standard le moins co\u00fbteux offert par nous), sans retard injustifi\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause au plus tard de 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tracter de ce Contrat d\u2019achat.<\/p>\n Si vous avez demand\u00e9 \u00e0 commencer le Droit d’utilisation des Fonctions suppl\u00e9mentaires en vertu du un Contrat d’achat pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, nous vous facturerons un montant proportionnel \u00e0 ce qui vous a \u00e9t\u00e9 fourni jusqu’\u00e0 ce que vous nous ayez communiqu\u00e9 votre r\u00e9traction de ce Contrat d’achat, en comparaison avec la paiement compl\u00e8te de ces services en vertu de ce Contrat d\u2019achat.<\/p>\n Vous perdez votre droit de r\u00e9tractation, dans la mesure o\u00f9 le Contrat d’achat est un contrat de service, apr\u00e8s le service a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rendu et si l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable, et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de r\u00e9traction apr\u00e8s que le service a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rendu par nous.<\/p>\n Vous perdez votre droit de r\u00e9tractation dans la mesure o\u00f9 le \u0421ontrat d’achat comprend la fourniture de Biens virtuels qui ne sont pas fournis sur un support mat\u00e9riel si l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de r\u00e9traction en cela.<\/p>\n Suite \u00e0 ce qui est susmentionn\u00e9 vous comprenez qu’en achetant de la Monnaie virtuelle, vous acceptez que les Fonctions suppl\u00e9mentaires soient consid\u00e9r\u00e9es comme accord\u00e9es directement apr\u00e8s l’acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de r\u00e9tractation lorsque de la Monnaie virtuelle aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement mise \u00e0 votre disposition. Cependant, votre droit de r\u00e9tractation n’est pas perdu si vous achetez des Fonctions suppl\u00e9mentaires qui vous sont accord\u00e9es pour une certaine p\u00e9riode (par exemple, des abonnements premium \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e).<\/p>\n 10.1. Le Titulaire de licence peut utiliser le Jeu et les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu de toute mani\u00e8re pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes sur le territoire de Chypre, ainsi que sur les autres territoires o\u00f9 le jeu est disponible, en participant au processus standard du Jeu en utilisant le mat\u00e9riel informatique et les logiciels standard \u00e0 l’\u00e9tendue fonctionnelle des Ressources du Conc\u00e9dant.<\/p>\n 10.2. Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur au moment o\u00f9 le Titulaire de licence accepte ses conditions et reste en vigueur ind\u00e9finiment.<\/p>\n 10.3. Le pr\u00e9sent Contrat restera en vigueur sauf si\u00a0: 10.3.1. le Conc\u00e9dant prend la d\u00e9cision de modifier les dispositions du pr\u00e9sent Contrat, de conclure un nouveau Contrat avec les Titulaires de licences, de cesser la maintenance du Jeu, de fermer l’acc\u00e8s au Jeu, de mettre fin au pr\u00e9sent Contrat avec le Titulaire de licence ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s du Titulaire de licence au Jeu. 10.3.2. le Titulaire de licence prend la d\u00e9cision de cesser d’utiliser le Jeu et les Fonctions suppl\u00e9mentaires du Jeu.<\/p>\n 10.4. Le Conc\u00e9dant peut, \u00e0 tout moment et sans en avertir pr\u00e9alablement le Titulaire de licence, sans lui expliquer ses raisons et sans lui indemniser les pertes et dommages \u00e9ventuels ni rembourser les sommes re\u00e7ues en vertu des pr\u00e9sentes, r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et extrajudiciaire, rendant imm\u00e9diatement le Jeu inaccessible, y compris les cas o\u00f9\u00a0: 10.4.1. le Jeu est arr\u00eat\u00e9\u00a0; 10.4.2. le Titulaire de licence commet une quelconque violation des dispositions du pr\u00e9sent Contrat ou des R\u00e8gles du Jeu, y compris pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n 10.5. Le Conc\u00e9dant peut, \u00e0 tout moment et sans en avertir pr\u00e9alablement le Titulaire de licence, sans lui expliquer ses raisons et sans lui indemniser les pertes et dommages \u00e9ventuels ou rembourser les sommes re\u00e7ues en vertu des pr\u00e9sentes, arr\u00eater le Jeu et suspendre l\u2019acc\u00e8s au Jeu, y compris dans les cas o\u00f9 le Titulaire de licence commet une quelconque violation des dispositions du pr\u00e9sent Contrat ou des R\u00e8gles du Jeu, y compris pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n 10.6. Le Titulaire de licence peut, \u00e0 tout moment, sans notifier pr\u00e9alablement le Conc\u00e9dant et sans lui expliquer ses raisons, r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et extrajudiciaire en supprimant son compte.<\/p>\n 10.7. Le Titulaire de licence accepte et reconna\u00eet pleinement par le pr\u00e9sent Contrat que le Conc\u00e9dant d\u00e9tient tous les droits exclusifs sur le Jeu localis\u00e9 (traduit), y compris les personnages, objets et accessoires du Jeu, la monnaie virtuelle, objets de valeur en jeu, images graphiques, photos, animations, vid\u00e9os, clips vid\u00e9o, enregistrements sonores, effets sonores, musiques, contenu textuel et tout autre \u00e9l\u00e9ment du Jeu, sauf indication contraire explicite dans le pr\u00e9sent Contrat, sur le Site Web du Jeu ou le Jeu lui-m\u00eame.<\/p>\n 10.8. Le Titulaire n\u2019a aucun droit d\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments du Jeu ou de ses Fonctions suppl\u00e9mentaires en dehors du Jeu et en dehors du processus du Jeu sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse du Conc\u00e9dant.<\/p>\n 10.9. Le Titulaire de licence comprend, accepte et convient que tout \u00e9l\u00e9ment du jeu, y compris les personnages ou les fonctions suppl\u00e9mentaires, fait partie int\u00e9grante du jeu en tant que logiciel informatique et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur. M\u00eame si le Titulaire de licence a le droit d’utiliser le jeu et les fonctions suppl\u00e9mentaires du jeu et est autoris\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les personnages lorsqu\u2019il joue et participe au Jeu, ce qui inclut la progression des personnages, le contr\u00f4le ou la progression d\u2019un personnage n\u2019est et ne doit en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un transfert et\/ou une renonciation du droit exclusif sur le personnage concern\u00e9 par le Conc\u00e9dant en faveur du Titulaire de licence. De plus, le fait de contr\u00f4ler ou de faire progresser un personnage n\u2019est pas et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, au niveau de ce personnage, comme une paternit\u00e9 et\/ou une copaternit\u00e9 entre le Titulaire de licence et le Conc\u00e9dant.<\/p>\n 10.10. Le pr\u00e9sent Contrat ne pr\u00e9voit aucune renonciation \u00e0 des droits exclusifs ou aucun transfert de la licence exclusive du Conc\u00e9dant en faveur du Titulaire de licence sur un quelconque \u00e9l\u00e9ment du Jeu et\/ou des Ressources du Jeu.<\/p>\n 10.11. Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser le Jeu s\u2019il lui est interdit de jouer \u00e0 des jeux en ligne en vertu des lois de son pays ou si son acc\u00e8s \u00e0 ces logiciels est limit\u00e9 par la loi de toute autre mani\u00e8re (y compris en raison de son \u00e2ge). Dans de tels cas, le Titulaire de licence sera personnellement responsable des cons\u00e9quences de son utilisation du Jeu dans son pays en violation de la l\u00e9gislation locale.<\/p>\n 10.12. Le Conc\u00e9dant peut modifier le pr\u00e9sent Contrat sans pr\u00e9avis. Toute modification introduite unilat\u00e9ralement par le Conc\u00e9dant entre en vigueur le jour suivant la publication d\u2019un avis de modification sur le site Web du Conc\u00e9dant. Le Titulaire de licence s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier personnellement si des mises \u00e0 jour sont apport\u00e9es au Contrat. Le fait de ne pas lire le Contrat et\/ou la version modifi\u00e9e de celui-ci ne pourra en aucun cas permettre au Titulaire de licence de justifier son refus de respecter les obligations du pr\u00e9sent Contrat ou de respecter les restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans celui-ci. Les modifications apport\u00e9es au pr\u00e9sent CLUF n\u2019affecteront pas vos droits acquis et n\u2019auront pas d\u2019effet r\u00e9troactif.<\/p>\n 10.13. Si une ou plusieurs des dispositions du pr\u00e9sent Contrat sont jug\u00e9es invalides par un jugement d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire conform\u00e9ment \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9tablie, cela n\u2019invalidera la totalit\u00e9 de ce Contrat pour aucune des Parties. Si une ou plusieurs des dispositions des pr\u00e9sentes sont jug\u00e9es invalides conform\u00e9ment \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9tablie, les Parties s\u2019engagent \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations aux termes du pr\u00e9sent Contrat d\u2019une mani\u00e8re aussi proche que possible des modifications accept\u00e9es et\/ou convenues entre les Parties.<\/p>\n 11 Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n 11.11. Le pr\u00e9sent CLUF, ainsi que tout litige, r\u00e9clamation ou obligation (contractuelle ou non) d\u00e9coulant de lui ou \u00e0 la suite de lui ou de son objet ou de sa conclusion sont r\u00e9gis par le droit chypriote, sauf disposition contraire de la loi du pays o\u00f9 l’utilisateur a sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n 11.2. Le format et les m\u00e9thodes de conclusion de ce Contrat sont conformes aux dispositions de la l\u00e9gislation chypriote qui r\u00e9git le format et les m\u00e9thodes de conclusion d\u2019un Contrat en acceptant une offre publique.<\/p>\n 11.3. Tout litige entre les Parties survenant \u00e0 ce sujet sera r\u00e9gl\u00e9 par correspondance et par des n\u00e9gociations d’une mani\u00e8re extrajudiciaire obligatoire. En cas d’impossibilit\u00e9 pour les Parties de parvenir \u00e0 un accord par voie de n\u00e9gociation dans un d\u00e9lai de 60 (soixante) jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 l’une des Parties re\u00e7oit une plainte \u00e9crite d’une autre Partie, le diff\u00e9rend doit \u00eatre transmis par l’une des Parties \u00e0 un tribunal de grande instance situ\u00e9 dans les locaux du Conc\u00e9dant. (et exclus de la juridiction de tout autre tribunal).<\/p>\n 12 Contactez nous<\/strong><\/p>\n 12.11. Pour toute question li\u00e9e au pr\u00e9sent Contrat veuillez vous adresser au Conc\u00e9dant \u00e0 son adresse\u00a0: eula@espritgames.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Souverain des Dragons CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (CLUF) Cette version du Contrat entre en vigueur le 30 juillet 2018. IMPORTANT\u00a0: Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander \u00e0 votre parent ou \u00e0 votre tuteur de r\u00e9viser et d\u2019approuver le pr\u00e9sent CLUF en votre nom. Si vous avez moins de cet \u00e2ge, … Continuer la lecture de Souverain des Dragons<\/span> \n
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